Conditions générales

Prestataire

• Nom ou dénomination sociale : [à compléter]
• Statut juridique : [à compléter]
• Adresse : [à compléter]
• Numéro SIRET : [à compléter]

Objet

Accompagnement à la protection de l'identité numérique : recherche d'informations en ligne, synthèse et, selon la formule, accompagnement aux demandes de retrait.

Prestations

Trace Scan : recherche ciblée et synthèse (demandes de retrait non incluses). Trace Removal : recherche et accompagnement aux demandes de retrait. Trace Premium : recherche élargie, accompagnement et suivi. Le périmètre exact est défini dans le devis accepté.

Accord du client

Aucune démarche n'est effectuée au nom du client sans sa confirmation écrite préalable.

Tarifs et paiement

Tarifs indicatifs : Trace Scan 29 €, Trace Removal 69 €, Trace Premium 149 €.

• Mention TTC / HT : [à compléter]
• Modalités et moyens de paiement : [à compléter]

Absence de garantie de résultat

Aucun retrait ni déréférencement ne peut être garanti : la décision appartient aux plateformes, hébergeurs et moteurs de recherche. Certaines démarches officielles peuvent être réalisées gratuitement par le client lui-même.

Droit de rétractation

• Conditions et délai de rétractation : [à compléter]

Responsabilité et litiges

• Limitation de responsabilité : [à compléter]
• Médiateur de la consommation : [à compléter]
• Droit applicable et juridiction : [à compléter]